Communiqué de la  Plan de soutien Préfecture de l’État 
pour les agriculteurs impactés par le gel

Face à l’ampleur du sinistre, l’État déploie un plan de soutien exceptionnel pour les agriculteurs touchés par le gel. Ce plan se compose de quatre volets : 1. un soutien direct pour la trésorerie des exploitations les plus fragilisées 2. l’indemnisation des pertes de productions : calamités agricoles 3. l’allègement des charges pour les agriculteurs et les entreprises 4. un soutien structurel pour l’équipement des exploitations face aux aléas climatiques Toutes les aides et toutes les informations sont disponibles à l’adresse : www.tarn-et-garonne.gouv.fr/gel2021

A qui s’adresse l’aide de trésorerie d’urgence ?
Il s’agit d’une subvention accordée aux exploitations touchées par le gel, et en situation de fragilité. La Préfète de Tarn-et-Garonne dispose d’une enveloppe de 640 000 € qui bénéficiera à près de 200 exploitants. Les collectivités locales pourront compléter cette aide. Les exploitants concernés sont invités à retourner le formulaire dans les meilleurs délais auprès de la DDT.

Comment être indemnisé des pertes de productions subies ?
Jusqu’au 5 juillet, les producteurs de fruits à noyaux ayant perdu plus de 70 % de leur production peuvent demander une avance remboursable sur le versement de l’indemnisation calamité. Le formulaire (accessible à l’adresse ci-dessus) est à remplir et renvoyer à la DDT. À noter : cette avance n’a pas d’impact important sur le plafond des aides de minimis. Dans la deuxième quinzaine de juillet, les producteurs de cerises pourront déclarer leurs pertes au titre des calamités agricoles. Pour les autres productions, les déclarations ouvriront en septembre, puis en décembre, au fur et à mesure des récoltes. La viticulture sera éligible à titre exceptionnel.

Comment bénéficier des allègements de charges ?
Sans attendre, les agriculteurs peuvent demander un report de leurs paiements auprès de la mutualité sociale agricole (MSA). Par ailleurs, une exonération des cotisations, calculée en fonction des taux de perte et dans la limite de 15 000 €, pourra être accordée par la MSA. Un formulaire est mis à disposition sur le site de la MSA. Le dépôt est possible jusqu’au 8 octobre. S’agissant de la TFNB, le dégrèvement sera établi par les services de l’État avant l’envoi des avis au mois d’octobre. Aucune démarche de l’agriculteur n’est requise pour le moment.

Comment bénéficier d’une aide pour s’équiper en protection antigel ?
Le plan France Relance propose une aide pour l’équipement des agriculteurs face aux aléas climatiques. La démarche en ligne est accessible sur le site de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance-Agriculture/Plan-de-relance-Agriculteurs/Aide-aux-agroequipements-necessaires-a-l-adaptation-au-changement-climatique

Quels sont les contacts pour les agriculteurs ?
Le service économie agricole de la DDT est à disposition pour toute question sur les mesures du plan de soutien gel :

- par téléphone au 05 63 22 24 91 ou 05 63 22 24 96 - par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ⇒ formulaire pour demande l’avance calamités fruits à noyaux : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-aide-sous-forme-d?id_rubrique=1&rubrique_all=1 La MSA Midi-Pyrénées Nord a mis en place une adresse pour les exploitations qui connaissent une situation personnelle ou professionnelle difficile, et qui souhaitent un accompagnement personnalisé : - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ⇒ formulaire pour demander l’exonération de charges : https://mpn.msa.fr/lfy/web/msa-midi-pyrenees-nord/soutien/episode-de-gel

La Chambre d'Agriculture continue d'apporter son appui technique auprès des producteurs impactés par le gel. Elle met à disposition ses ressources et son expertise : - par téléphone au 05 63 63 30 25

Communiqué préfecture 

 Gel : la MSA met en œuvre les mesures d’urgences 
décidées par le Gouvernement

Suite à l’épisode de gel qui a couvert une large partie de la France au mois d’avril, la MSA met en œuvre les mesures d’urgence décidées par le Gouvernement qui mobilise une enveloppe exceptionnelle de 170 millions d’euros pour répondre aux difficultés des agriculteurs et employeurs de main-d’œuvre touchés par le gel. Cette enveloppe exceptionnelle, une fois le dispositif validé par la commission européenne, permettra la prise en charge d’une partie des cotisations sociales des exploitants et employeurs de main-d’œuvre impactés par le gel, en fonction des niveaux de perte.

Pour pouvoir bénéficier de cette prise en charge, les ressortissants du régime agricole doivent remplir les conditions suivantes :
• le chiffre d’affaires ou les recettes afférentes aux activités agricoles doivent représenter plus de 50 % du chiffre d’affaires total ou des recettes totales, • le chiffre d’affaires moyen ou les recettes moyennes de l’un des trois derniers exercices clos liés aux activités impactées par le gel doivent représenter plus de 50 % du chiffre d’affaires total ou des recettes totales de ce même exercice,

• un taux de perte de récoltes de 20 % minimum. Ce taux de perte de récoltes est déterminé en fonction des taux de perte calculés culture par culture par la commission départementale d’expertise. Les assurés de la MSA sont invités à consulter ces taux de perte sur le site web de leur préfecture ou à prendre contact avec leur direction départementale des territoires ou leur chambre d’agriculture.

Un formulaire de demande à compléter et retourner à sa caisse de MSA au plus tard le 8 octobre 2021
Les agriculteurs et employeurs de main-d’œuvre concernés peuvent demander à bénéficier de la prise en charge des cotisations sociales, en remplissant un formulaire accessible sur le site web de leur caisse de MSA. Ce formulaire est à retourner à leur caisse de MSA au plus tôt lorsque les taux de perte sont connus et au plus tard le 8 octobre 2021. La demande sera ensuite instruite par la cellule départementale spécifique mise en place par le préfet de département. A l’issue de cette instruction, la MSA informera de l’éligibilité ou non au dispositif et informera du montant de prise en charge de cotisations sociales accordé avant le 31 décembre 2021. “Nous saluons la mise à disposition de l’enveloppe de 170 millions d’euros pour la prise en charge des cotisations des agriculteurs et employeurs de main-d’œuvre touchés par cet épisode de gel”. Pascal Cormery, président de la Caisse centrale de la MSA. Il poursuit : “Le Gouvernement sait qu’il peut compter sur notre connaissance des territoires ruraux, notre compréhension des enjeux du secteur agricole et notre proximité avec nos adhérents, grâce à nos élus et tous nos salariés, pour répondre aux conséquences des crises et catastrophes agricoles. Nous sommes à pied d’œuvre pour mettre en place ces mesures”.
Toutes les informations sur : mpn.msa.fr/soutien/episode-de-gel Les élus et des salariés de la MSA MPN sont fortement mobilisés pour répondre à la mise en œuvre de ces mesures à destination des exploitations les plus touchées par cet événement. Les travailleurs sociaux, les conseillers en prévention des risques professionnels, les conseillers en protection sociale, les chargés d’accueil… sont impliqués sur les territoires pour accompagner et orienter les assurés.

Communiqué MSA

  Chasselas de Moissac AOP : 
Des incertitudes pour cette campagne

Le Syndicat de défense AOP Chasselas de Moissac a tenu son assemblée générale le 5 juillet à la salle des fêtes de Cazes-Mondenard, sous la présidence de Claude Gauthier. Cette réunion, en présence des adhérents et des partenaires du Syndicat, a été l’occasion de revenir sur l’année 2020 et d’aborder les perspectives pour 2021. La campagne 2020, qui a porté sur 3 300 tonnes de Chasselas de Moissac AOP, s’est caractérisée par sa précocité, sa qualité, un marché fluide et des prix fermes a résumé le président Claude Gauthier. Pour cette campagne, le gel a amputé 30% du potentiel de récolte : “2021 s’annonce difficile pour certains producteurs”.

Gel : des effets à préciser
Plus récemment, un risque d’affaiblissement de la qualité est apparu, notamment avec l’observation de raisins serrés, a précisé Stéphane Lucas, le nouveau technicien du Syndicat. François Milhau, chef du service Economie agricole de la DDT qui assistait à la réunion a annoncé qu’une nouvelle mission d’enquête était prévue le 8 juillet “pour mieux apprécier la situation”. Il a été rappelé que le dispositif des calamités agricoles avait été exceptionnellement élargi au raisin de table.

Article écrit par D. Forneris

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