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  Assurance récolte : Information sur le nouveau dispositif prévu pour 2023

Le nouveau dispositif de gestion des risques remplace les calamités agricoles par un dispositif articulant l’assurance récolte subventionnée facultative avec une indemnisation de solidarité nationale versée à tous les agriculteurs. La loi du 2 mars 2022 réforme les outils de gestion des risques en agriculture, dans un contexte de multiplication des aléas en lien avec le changement climatique. L’objectif de la réforme est de mieux couvrir les agriculteurs face aux risques climatiques. Pour cela, un nouveau dispositif articulera l’assurance récolte réformée et le fonds de solidarité nationale (FSN), afin de remplacer l’assurance récolte actuelle et le régime des calamités agricoles pour les pertes de récoltes. À noter : pour les pertes de fonds, le régime des calamités agricoles reste en vigueur. Pourquoi mettre en place cette réforme ? Les vagues de gel d’avril 2021 ont mis en évidence les problématiques du système faisant cohabiter les calamités agricoles avec l’assurance multirisques climatiques, nécessitant un « plan gel » de plus d’1 milliard d’euros pour répondre à l’urgence des situations. La réforme proposée dans le cadre du Varenne agricole de l’eau et du changement climatique vise à assurer la pérennité et la résilience des systèmes de production agricole dans un contexte d’accélération du changement climatique. Pour cela, il est prévu d’assurer une répartition équilibrée de la prise en charge entre les différents acteurs concernés par la gestion des risques climatiques en agriculture. La création et la diffusion de produits d’assurance facultatifs plus efficaces s’articule également avec l’intervention de la solidarité nationale pour tous les agriculteurs en cas de risques climatiques dits catastrophiques. Un dispositif à trois étages Le dispositif doit s’articuler en trois niveaux selon le taux de pertes :
    • Pour les risques de faible ampleur, différentes stratégies peuvent être mises en place à l’échelle de l’exploitation : prévention, diversification, épargne de précaution…
    • Pour les risques de moyenne ampleur, la souscription facultative d’un contrat d’assurance multirisques climatiques permet de couvrir son exploitation pour les pertes au-delà de la franchise souscrite. La franchise d’assurance subventionnable peut descendre jusqu’à 20% des pertes.
    • Enfin, pour les risques de forte ampleur, le FSN indemnisera les pertes au-delà du seuil de déclenchement de la solidarité nationale (variable selon les filières). 

  Données économique CERFRANCE : Climatologie et géopolitique pèsent sur la campagne 2022

CERFRANCE Garonne et Tarn a présenté les projections économiques agricoles 2022 du Tarn-et-Garonne le 16 décembre. Cathy Bigouin, chargée d’études, a débuté son exposé par une présentation fouillée du contexte dans lequel s’est déroulée la campagne 2022, un contexte qu’elle a qualifié de « chargé » tant au niveau climatique que géopolitique.  Gel, sécheresse, canicule : toutes les productions, à des degrés divers, ont été affectées par les conditions climatiques défavorables de 2022. En arboriculture, les pertes liées au gel ont été variables selon les zones, les espèces, les variétés. Le manque de pluie et les épisodes caniculaires ont entrainé des chutes de rendement conséquentes pour les cultures d’été comme pour les cultures fourragères. Le conflit Russo-Ukrainien déclenché le 24 février 2022 a amplifié l’inflation sur les approvisionnements. Déjà perceptible sur la campagne 2022, cette hausse des intrants et de l’énergie aura un impact fort en 2023. Au niveau des marchés agricoles, le prix des productions végétales et animales a nettement progressé par rapport à 2021.  

Grandes cultures : Fortes disparités de rendements et de prix de vente entre exploitations

Cathy Bigouin a donné des informations sur le contexte mondial de la production de céréales, blé et maïs en particulier, mettant en évidence une augmentation des volumes récoltés sur la période 2000/2022 de + 97% pour le maïs et de + 34% pour le blé. Concernant les cours du blé, ils sont en progression depuis l’automne 2021, exceptionnels au printemps 2022 après l’invasion de l’Ukraine, et sont restés soutenus à l’automne. Sur le marché à terme, malgré un léger fléchissement fin novembre, ils restent supérieurs de 17% à ceux de l’année précédente. Les prix du maïs sont bien orientés depuis mars 2022. Sur le marché à terme, malgré un léger fléchissement fin novembre, ils restent supérieurs de 40% à ceux de l’année précédente. Les cours des oléagineux sont élevés, avec toutefois un point de vigilance sur le tournesol dont le rendement a été pénalisé par les conditions climatiques en Europe. Ainsi, en Tarn-et-Garonne, où après une année 2021 exceptionnelle à 27 qtx/ha, il chute à 18 qtx/ha alors que la surface avait connu une progression conséquente (+ 29%). D’une façon générale dans le département, les rendements sont nettement plus faibles qu’en 2021, les céréales d’hivers résistant mieux toutefois. Pour le maïs semence, les difficultés de fécondation ont fortement pénalisé les rendements. Les caisses de risques compenseront partiellement cette perte. Malgré une revalorisation du prix du maïs, le produit brut et l’EBE chuteront.

Des écarts de rendements conséquents sont observés entre exploitations. Au niveau des prix, de très fortes amplitudes sont observées selon les stratégies de commercialisation pratiquées au sein de chaque exploitation.

DF

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  PAC 2023-2027 : Comprendre pour décider au mieux

Dès l’année dernière, à pareille époque, la Chambre d’agriculture de Tarn-et-Garonne avait proposé des réunions d’information sur la nouvelle PAC qui s’appliquera à partir de 2023. Il s’agissait alors de familiariser les agriculteurs, le plus en amont possible, avec l’esprit et les règles clés de la réforme qui se précisait.

Un an après, l’équipe dédiée de la Chambre d’agriculture réitère cette démarche en allant à nouveau à la rencontre des agriculteurs pour faire avec eux un tour d’horizon des règles qui s’appliqueront dès la prochaine déclaration PAC et qu’il convient de maîtriser dès à présent. Un enjeu que les exploitants et les futurs installés ont bien compris en se rendant nombreux, lundi 14 novembre après-midi, à la première réunion qui avait lieu à Caussade. D’autres rencontres sont d’ores et déjà prévues à Moissac, Escazeaux et Montauban afin d’aller au plus près des agriculteurs et ainsi de faciliter leur accès à ces informations déterminantes pour leurs entreprises.

 En introduction, Sophie Tuyères, chargée de mission économie-agronomie à la Chambre d’agriculture de Tarn-et-Garonne a signalé les principales nouveautés introduites par la réforme. Chaque pays a désormais une obligation de résultat à travers la mise en œuvre de son Plan Stratégique Nation (PSN). 40% du budget doit être dépensé en faveur du climat. Le budget global de la PAC est Stable en euros courants (hors inflation) et les aides françaises du 1er pilier perd 2% au profit du 2d pilier qui voit son enveloppe augmenter. Les aides du 1er pilier ne seront versées qu’aux agriculteurs actifs, c’est-à-dire âgés de moins de 67 ans et assurés ATEXA ou âgés de plus de 67 ans mais n’ayant pas fait valoir leurs droits à la retraite et restant assurés à l’ATEXA. La structure globale du 1er pilier reste quasiment inchangée, les éco-régimes étant la principale nouveauté. Les mesures du verdissement deviennent des mesures de la conditionnalité.