A la Une
Chambre d’agriculture : Mobilisée pour garantir l’avenir de l’agriculture du département
Alors que le nouveau dispositif de gestion des risques climatiques est applicable depuis le début de cette année et que des textes attendus sont récemment venus le préciser, la Chambre d’agriculture, en collaboration avec la DDT, organisait mercredi 25 janvier une journée d’information à destination des exploitants.
Afin d’apporter les renseignements les plus complets possible et les mieux adaptés à chacun sur cette réforme majeure, la matinée était axée sur les cultures pérennes (arboriculture et viticulture), l’après-midi était dédié aux grandes cultures et prairies. Chaque séquence était construite sur le même schéma. Dans un premier temps, Marie-Paule Lagarde, du service Economie agricole, se chargeait de la présentation générale des tenants et aboutissants de la loi du 2 mars 2022. Celle-ci instaure le nouveau dispositif qui, depuis le 1er janvier 2023, se substitue au système qui avait cours jusqu’alors de coexistence de l’assurance récolte et des calamités agricoles : « La répétition des aléas climatique à montré ses limites, et le besoin de repenser un système insatisfaisant. Le nouveau régime repose sur la solidarité nationale et un partage du risque entre les exploitants, les assureurs et l’Etat. » Elle présentait alors l’architecture en trois étages du nouveau dispositif, en fonction de l’intensité des risques : faibles (pertes inférieures à 20% supportées par l’agriculteur) ; moyens (pertes inférieures à 50% en grandes cultures et viticulture et à 30% pour les autres productions prises en charge par l’assurance subventionnée ; majeurs (pertes supérieures aux seuils précédents relevant majoritairement de la solidarité nationale). Les non-assurés, au-delà de 50% de pertes, bénéficieront d’une indemnisation sur fonds d’Etat au taux de 45% en 2023, dégressif par la suite.
MSA Midi-Pyrénées Nord : La protection sociale à hauteur d’homme
L’assemblée générale de la MSA Midi-Pyrénées Nord a eu lieu le 28 avril à Montauban, salle du marché gare, sous la présidence de Jean-Pierre Dilé, en présence d’un public nombreux composé des délégués des quatre départements de couverture de la Caisse et de ses nombreux partenaires. L’occasion de prendre la mesure des activités déployée par l’organisme de protection sociale, également acteur de développement social territorial, tant par les équipes salariées que par les délégués élus. Mais aussi d’appréhender les faits saillants du contexte général dans lequel s’est déroulé ce dernier exercice.
Mise en application des lois Chassaigne 1 et 2, accompagnement des crises, implication dans le Plan de prévention du mal-être en agriculture, gestion budgétaire serrée… Tels sont les sujets d’actualité marquants évoqués tour à tour par le président Jean-Pierre Dilé et par le représentant de la Caisse centrale en charge de l’action sanitaire et sociale, Jean-François Fruttero.
« C’est la première fois que de telles avancées sociales sont obtenues. C’est une réforme de justice sociale. » a-t-il était fait observer concernant les lois Chassaigne, qui ciblent pour la première les chefs d’exploitations ayant consacré leur vie professionnelle à l’agriculture et pour la seconde les conjoints collaborateurs et aides familiaux. Il a aussi été relevé, et regretté, que seul un tiers des ressortissants soit concerné par cette revalorisation des retraites dont la mise en application concrète a pu générer des situations d’incompréhension par rapport aux effets d’annonce.
Distances de Sécurité Riverains : quelles obligations
Lors de l’application de produits phytosanitaires, une distance de sécurité doit être respectée avec le voisinage et les « personnes à risques». Différents arrêtés et décrets, donnent le cadre législatif. Ces mesures visent à protéger les riverains, les travailleurs et les personnes vulnérables, des zones de traitements. Quelles sont les distances pour la protection des riverains? Pour les résidents ou riverains, il s’agit des zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d’agrément contigües à ces bâtiments ainsi qu’aux zones d’activités fréquentées par des travailleurs. Les Distances de Sécurité Riverains (DSR ou Distances de Sécurité Riverains et Personnes Présentes) concernent tous les produits phytosanitaires qui sont pulvérisés.
Au préalable, la Distance de Sécurité Riverains peut être fixée par l’AMM (Autorisation de Mise sur le Marché). Dans ce cas, elle prévaut sur la règlementation et elle est incompressible. Attention ! De bien vérifier les étiquettes des produits phytosanitaires. Si aucune distance de sécurité riverains est mentionnée sur l’étiquette, alors la distance de sécurité dépend de la catégorie du produit phytosanitaire. Cette dernière est déterminée par « sa dangerosité » (mentions de danger). Pour connaitre la classification du produit phytosanitaire, il faut rechercher sur l’étiquette (ou sur ephy.anses.fr) les mentions de danger H, suivie de 3 chiffres. Le tableau ci-dessous résume les différents cas de figure.