Hausse des coûts d’alimentation : Ouverture de la plateforme pour la mesure sur l'alimentation animale du plan de résilience

Pour soutenir l’élevage, le dispositif « alimentation animale du Plan de Résilience est entré en vigueur ce lundi 30 mai. Il vise à limiter l’impact de la hausse historique des coûts d’alimentation qui impacte durement les ateliers d’élevages. Au sein du Plan de Résilience face aux impacts de cette guerre en Ukraine, la mesure alimentation animale est dotée de près de 500 M€ (dont 89 M€ de fonds de crise de la PAC). Le gouvernement entend ainsi absorber sur la période mars - juillet une partie des hausses de charges d’alimentation, en attendant la répercussion amont - aval par les mécanismes de la Loi EGALIM2.

Mini 3 000 € de dépenses sur 4 mois de 2021
Les principes du dispositif sont détaillés dans une procédure complète du Ministère de l’Agriculture à consulter sur le site de la Chambre d’Agriculture. En synthèse, la mesure vise 3 catégories de bénéficiaires, en fonction du poids des charges d’alimentation animale dans les charges totales de l’exploitation, sur une année. Ce taux de dépendance doit atteindre 10 % au moins, pour déclencher une aide forfaitaire de 1 000 € dans cette catégorie 1. A partir de 30 % de taux de dépendance (catégorie 2) puis 50 % (catégorie 3), l’aide est proportionnelle, calculée sur la base d’un montant de référence égal au total des achats d’alimentation animale enregistrés du 16 mars au 15 juillet 2021. Attention, la mesure ne se déclenche qu’à partir de 3 000 € de dépenses. L’assiette de l’aide est égale à 40 % de ce montant de référence. Enfin, le taux d’aide est de 40 % pour la catégorie 2 ou de 60 % pour la catégorie 3 (voir les exemples ci-dessous).
Exemple 1 : Taux de dépendance = 18 % => Catégorie 1 DONC aide forfaitaire Le montant indicatif est annoncé à 1 000€
Exemple 2 : Taux de dépendance = 53 % => Catégorie 3 Montant de référence (cumul achats alimentation 16/03 – 15/07/2021) = 7 000€ Assiette de l’aide = 7 000 x 40 % = 2 800 € Montant de l’aide = 2 800 x 60 % = 1 680 € Ces bases de calcul devront être attestées par un centre de gestion agréé ou un tiers de confiance. Le dépôt des demandes doit se faire en ligne, sur le portail FranceAgriMer dédié et qui est ouvert jusqu’au vendredi 17 juin à 14h. https://pad.agriculture.gouv.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=UKRAINE_ELEVEUR_2022 Toutes les demandes déposées et éligibles seront traitées. Un stabilisateur sera appliqué sur les montants calculés, si le budget global est consommé.

Déposer une demande ?
Les bonnes questions à se poser : Est-ce que les charges d’alimentation représentent au moins 10 % du total des charges d’exploitation ? Est-ce que le cumul des achats d’alimentation animale (montant de référence) a atteint 3 000 € sur la période 16/03 - 15/07/2021 ? C’est le critère clé pour être éligible à l’aide. A partir de là, il y a deux cas de figure : - AVEC une comptabilité de gestion, il s’agit de récupérer l’attestation qui regroupera les chiffres clés, auprès de votre comptable. - SANS comptabilité de gestion, un travail préalable de reconstitution des éléments de référence de l’aide est nécessaire. Rapprochez-vous sans tarder de votre conseiller Chambre d’agriculture qui pourra établir cette attestation. Enfin, une fois les attestations récupérées, le dépôt du dossier en ligne sur le site FranceAgriMer est accessible pour les agriculteurs. Les conseillers pourront accompagner les éleveurs qui en exprimeront le besoin. Contact Chambre d'agriculture de Tarn-et-Garonne : 05 63 63 30 25 ou auprès de votre conseiller filière

Article écrit par le service Elevage Chambre d’agriculture 82