Publié le 10 novembre 2025PAC
La grille conditionnalité 2025 a évolué et les contrôles sur l’utilisation des produits phytosanitaires ont débuté
L’arrêté du 10 mars 2025, publié au Journal Officiel le 12 mars, introduit de nouvelles exigences dans le cadre de la conditionnalité des aides de la Politique Agricole Commune (PAC). Ces règles visent à renforcer la protection de l’environnement, notamment en réduisant les risques de pollution des eaux lors du remplissage des pulvérisateurs.
Nouveauté donc pour cette année, la surveillance humaine n’est plus considérée comme un moyen suffisant pour éviter le débordement de la cuve lors du remplissage du pulvérisateur. Le non-respect de cette règle amène une réduction de 3 % des aides PAC.
Lors des contrôles, l'exploitant devra avoir mis en place au moins un des équipements spécifiques pour éviter :
- le débordement de la cuve
- le retour de la bouillie ou de l’eau vers la ressource (réseau d’eau potable, nappe…).
Exemples de solutions possibles :
Pour éviter les débordements :
• Avoir une cuve intermédiaire d’un volume égal ou inférieur à la cuve du pulvérisateur,
• Installer un volucompteur (de préférence à arrêt automatique) sur le pulvérisateur ou le circuit d’alimentation d’eau.
Pour éviter le retour d’eau dans le réseau :
• La mise en place d’une potence sur l’aire de remplissage.
• La pose d’une cuve intermédiaire. Pompage dans une cuve préalablement remplie.
• L’installation de clapets anti-retour sur la pompe permet aussi d’éviter le reflux de l’eau au remplissage.
Ingrid Ronteix, conseillère Grandes Cultures et veille phytosanitaire
Chambre d’agriculture 82
La grille nationale des cas de non-conformité et des réductions des aides PAC pour l’ERMG 1 est disponible dans notre édition du 7 novembre (journal n°1629).