De la protection des pollinisateurs…..au nouvel arrêté abeilles.
Une nouvelle règlementation oblige les agriculteurs à modifier les heures d’applications des produits phytosanitaires, pendant les périodes de floraison, sur les cultures attractives aux pollinisateurs et les zones de butinage.
En résumé, le nouvel « arrêté » abeilles, c’est quoi ?
Le nouvel arrêté abeilles ou plan pollinisateurs, concerne l’application des produits phytosanitaires
- S’applique à tous les produits phytosanitaires à l’exception des produits d’éclaircissage (et leurs adjuvants) et des Préparation Naturelles Peu Préoccupantes qui ne sont pas des produits phytosanitaires.
- S’applique pour les cultures attractives (toutes celles qui ne sont pas mentionnées dans la liste des plantes non attractives, cf. encart) en floraison et aux zones de butinage
- Précise la plage horaire de traitements autorisée : 2 heures avant et 3 heures après le coucher du soleil calendaire
- Précise les exemptions à la plage horaire (conditions particulières)
D’autres mentions précisent l’évaluation des produits phytosanitaires et les mentions d’étiquetage « renforcées ».
Liste des plantes non attractives : Attention ! Cette liste est évolutive
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Espèces végétales |
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Céréales à paille : avoine, blé, épeautre, orge, riz, seigle, triticale, tritordeum et autres hybrides de blé |
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Autres cultures céréalières (hors sarrasin et maïs) |
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Houblon |
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Lentille |
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Pois (pisum sativum) |
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Pomme de terre |
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Soja |
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Vigne |
Et concrètement ! Pendant les périodes de floraison des cultures attractives ou sur les zones de butinage (couverts, inter-rangs)
Il faut vérifier l’étiquetage et respecter les mentions de l’AMM (mentions Spe8 ou autres mentions d’étiquetage).
A terme, seront inscrites les mentions suivantes (Spe8)
Que devient la « mention abeilles » pour les insecticides et acaricides ?
Pour les insecticides et les acaricides, portant ces mentions :
« Emploi autorisé durant la floraison en dehors de la présence d’abeilles »
« Emploi autorisé au cours des périodes de production d’exsudat, en dehors de la présence d’abeilles »
« Emploi autorisé durant la floraison et au cours des périodes d’exsudat, en dehors de la présence d’abeilles »
En attendant leur réexamen, peuvent être encore utilisés sur les cultures en floraison ou sur les zones de butinage en respectant le créneau horaire des 5 heures.
Pour les insecticides et les acaricides qui n’étaient pas autorisés, ils restent interdits tant qu’ils n’ont pas de mention Spe8.
Pour les insecticides et les acaricides, lorsqu’un couvert végétal est présent sous une culture pérenne et qu’il constitue une zone de butinage, celui-ci doit être rendu non attractif.
Pour le rendre non attractif, seules les opérations de broyage ou de fauchage sont permises. Le roulage n’est pas considéré comme un bon moyen.
Existe-t-il des possibilités d’extension de la plage horaire ?
Oui dans des cas « bien cadrés » par la règlementation :
Si l’activité exclusivement diurne des bio-agresseurs rend inefficace la protection des cultures pour des traitements dans la plage horaire des 5 heures.
Ou, pour les fongicides, si, compte tenu du développement d’une maladie, l’efficacité du traitement est conditionnée par sa réalisation dans un délai contraint avec une urgence d’agir rapidement sans attendre la période des 5 heures.
Alors, il est obligatoire de consigner dans le registre phyto
- Le motif ayant motivé la modification de la plage horaire des 5 heures.
- Les heures de début et de fin de traitement
Il est aussi possible de déroger à la plage horaire des 5 heures dans le cas de lutte obligatoire (organismes nuisibles réglementés)
Cas particulier des cultures sous serres et abris
Les serres ou abris doivent être rendus inaccessibles aux abeilles domestiques et aux autres pollinisateurs, si présence de cultures attractives. Alors dans ce cas, les traitements sous serres et abris ne sont pas soumis aux exigences de l’arrêté.
Un peu d’histoire… pourquoi ces modifications ?
L’arrêté du 20 novembre relatif à « la protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques » abroge l’arrêté de 2003 ! Pour faire plus simple ! L’arrêté de 2003 donnait le cadre de la « mention abeille » pour les applications d’insecticides et d’acaricides.
Une demande de révision de l’arrêté de 2003 avait été sollicitée dans le cadre du PDDA (Plan Durable du Développement de l’Apiculture). L’Anses (Agence Nationale de sécurité de l’alimentation, de l’environnement et du travail), a donné plusieurs avis
- En 2014 : seule la luminosité apparait jouer un rôle déterminant dans l’activité des abeilles. Les espèces sauvages sont moins sensibles aux températures extrêmes. En conclusion, les traitements phytosanitaires bénéficiant d’une dérogation d’utilisation ne pourraient être appliqués qu’après l’heure du coucher du soleil et dans les 3 heures suivantes
- En 2018 : l’avis de 2014 est confirmé et ajout de la notion de limiter l’exposition des pollinisateurs à tous les produits phytosanitaires. Il est également souligné le fait de rajouter des expérimentations complémentaires pour accorder des dérogations à l’interdiction d’appliquer les produits phytosanitaires lors des périodes de floraison (concerne les Autorisations de Mise sur le Marché)
- En 2019, l’avis est relatif à l’évolution de la méthodologie d’évaluation du risque vis-à-vis des abeilles domestiques et autres insectes pollinisateurs (cadre de l’AMM).
De ces avis et de travaux en groupe de travail est sortie le Plan National en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation ET le nouvel « arrêté » abeilles. C’est l’arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Quoi qu’il en soit et même si les agriculteurs sont respectueux des pollinisateurs et des auxiliaires qui leurs rendent des services, le nouvel « arrêté » abeille demeure une contrainte règlementaire supplémentaire.
Qu’est qu’ils en pensent ?
(Réponses issues d’interviews d’arboriculteurs)
« Nous avons toujours fait attention de protéger les abeilles et les pollinisateurs »
« Encore une contrainte supplémentaire pour notre métier »
« Ces contraintes d’heures sont inapplicables ? Quid des salariés ? »
Sylvie Bochu et Julie Cadot