8 septembre 2023

 

 MSA : Retraites : tout savoir sur la réforme 2023

Vous vous posez des questions sur la réforme de retraites : suis-je concerné ? À quel âge vais-je partir ? Quelles sont les nouvelles mesures ? Nous répondons à toutes vos questions.

1/ À quel âge vais-je partir à la retraite ?

Si vous êtes né à partir du 1er janvier 1968, l'âge légal de départ à la retraite est de 64 ans.

Si vous êtes né entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1967, l'âge légal de départ à la retraite augmente progressivement de 62 ans à 64 ans à raison de 3 mois par année de naissance.

Par exemple : Si vous êtes né entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961, votre âge de départ à la retraite sera décalé de 3 mois. Vous pourrez donc partir à la retraite à 62 ans et 3 mois. Si vous êtes né en 1962, votre âge de départ à la retraite sera décalé de 6 mois. Vous pourrez donc prendre votre retraite à 62 ans et 6 mois.

2/ Puis-je partir à la retraite plus tôt ?

Si vous avez commencé à travailler jeune, vous pouvez peut-être partir avant 64 ans. En matière de retraite anticipée longue carrière, il existe désormais 4 bornes d'âge. Si vous avez commencé à travailler avant :

16 ans : départ possible à partir de 58 ans ;

18 ans : départ possible à partir de 60 ans ;

20 ans : départ possible à partir de 62 ans ;

21 ans : départ possible à partir de 63 ans.

Pour bénéficier de la retraite anticipée, il faut justifier d’une durée d’assurance cotisée et réputée cotisée et d’une durée d’assurance minimale en début de carrière.

Il existe une exception : si vous êtes né entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 et que vous étiez éligible au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue avant le 1er septembre 2023, vous pouvez alors partir selon les conditions applicables avant l’entrée en vigueur de la réforme.

Votre retraite sera liquidée au taux plein de 50 % mais nous tiendrons compte de l’accélération du rythme d’augmentation de la durée d’assurance requise. Vous devrez en faire la demande express auprès de votre MSA.

Si vous êtes travailleur handicapé, la réforme maintient votre âge de départ à la retraite anticipée à partir de 55 ans. Toutefois, les conditions évoluent :

le taux d’incapacité nécessaire pour saisir la commission au moment du départ à la retraite, qui permet une validation rétroactive de trimestres en situation de handicap, est abaissé de 80 % à 50 % ;

la double condition de trimestres cotisés et validés en situation de handicap est supprimée, pour ne conserver que la condition de trimestres cotisés.

3/ Combien d'années dois-je cotiser ?

Si vous êtes né avant le 1er septembre 1961, la durée d’assurance nécessaire au taux plein est de 167 trimestres.

Si vous êtes né entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1964, la durée d’assurance nécessaire au taux plein augmente progressivement à raison d’un trimestre supplémentaire par génération.

Pour avoir une retraite au taux maximum de 50 % (taux plein), il faudra avoir travaillé 43 ans, soit 172 trimestres, si vous êtes né à partir du 1er janvier 1965.

 

4/ Y a-t-il des nouveautés concernant l’acquisition de trimestres ?

Les stages de formation professionnelle continue (comme par exemple les travaux d'utilité collective - TUC) effectués avant 2015 pourront faire l’objet d’une validation rétroactive permettant l’octroi de trimestres pour votre retraite.

Vous bénéficiez également de trimestres supplémentaires si vous êtes ou avez été sapeur-pompier volontaire pendant au moins 10 ans (en continu ou non).

Si vous êtes un élu local, vous avez dorénavant la possibilité d’être assujetti à des cotisations sociales et donc d'acquérir des droits pour votre retraite.

 

5/ La réforme améliore-t-elle le montant de ma retraite ?

La réforme prévoit une revalorisation pérenne du montant de la retraite minimale (85 % du SMIC) à partir du 1er septembre 2023 pour ceux qui ont une carrière complète. Elle pourra atteindre 100 euros brut par mois.

Si vous partez à la retraite après le 1er septembre 2023, cette revalorisation sera automatiquement prise en compte dans le calcul de votre retraite. Vous n'avez aucune démarche à faire.

Si vous êtes déjà retraité et bénéficiaire d’un minima de pension, une étude de votre dossier sera effectuée. En cas de décision positive, la prise en compte de la revalorisation sera effective en septembre 2023 et pourra être payée au plus tard en septembre 2024 avec effet rétroactif.

Vous n'aurez aucune démarche à faire, un courrier vous sera transmis si vous êtes concerné par cette augmentation.

 

6/ Y a-t-il des changements sur la retraite progressive ?

La retraite progressive permet de travailler à temps partiel tout en percevant une partie de sa retraite et en continuant à cotiser pour améliorer son montant.

Si vous êtes né à compter du 1er septembre 1961, le relèvement de l'âge minimal pour bénéficier d'une retraite progressive évolue en même temps que l’âge légal de départ, à raison de 3 mois par génération.

Pour l’obtenir, vous devez faire une demande à votre employeur, qui sera considérée comme acceptée si celui-ci ne vous fait pas de retour dans les 2 mois suivant la demande. Si votre employeur refuse votre demande de temps partiel, il devra justifier sa décision.

Si vous êtes exploitant agricole, vous pouvez également bénéficier de la retraite progressive, comme les salariés agricoles.

 

7/ Est-il possible de cumuler un emploi et une retraite ?

Si vous êtes retraité et que vous souhaitez poursuivre ou reprendre une activité, vous pourrez acquérir des droits complémentaires pour augmenter votre retraite, sous conditions.

Si vous reprenez une activité en bénéficiant du cumul emploi-retraite, les périodes cotisées vous donneront droit à une seconde retraite, sans possibilité de majoration.

Dès lors que votre seconde retraite vous sera attribuée, vous ne pourrez plus vous constituer de nouveaux droits retraite.

Cette disposition s’applique à tous les cumuls emploi - retraite commencés à compter du 1er janvier 2023.

 

8/ La réforme apporte-t-elle des changements pour les familles ?

En tant que parent, la réforme prévoit une augmentation du montant de certaines retraites : c'est la surcote parentale. Pour bénéficier de cette surcote, vous devez avoir :

 au moins 63 ans ;

acquis un trimestre au titre d’une des majorations d'assurance pour enfants (éducation, maternité, adoption, enfant handicapé, congé parental) ;

 atteint la durée d’assurance nécessaire pour avoir le taux plein à 63 ans ;

 poursuivre votre activité.

 

La majoration est de 1,25 % pour chaque trimestre cotisé (4 trimestres maximum par année), dans la limite de 5 %.

9/ La réforme apporte-t-elle des améliorations pour les agriculteurs ?

Si vous êtes exploitant agricole, vous êtes concerné par les mesures de revalorisation de la retraite minimale (85 % du SMIC ou moins) pour une carrière complète, ainsi que du nouveau dispositif d’assurance vieillesse des aidants (AVA).

La réforme supprime ainsi la justification d'une durée de cotisations minimum pour bénéficier de points gratuits dans le cadre de la retraite complémentaire obligatoire (RCO).

 

10/ Je suis aidant, y a-t-il des changements avec la réforme ?

Un nouveau dispositif va être mis en place, il s’agit de l’assurance vieillesse des aidants (AVA). Il permettra aux personnes qui s’occupent d’un proche de bénéficier de trimestres pour leur retraite, même s’ils réduisent leur temps de travail.

Les conditions seront plus souples qu'avant : si vous vous occupez d’un enfant atteint d’un handicap qui le rend éligible au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, ou si vous aidez un proche qui ne fait pas partie de votre famille, même si vous ne résidez pas avec lui, vous pourrez peut-être bénéficier de ces trimestres.

 

11/ Puis-je estimer mon départ à la retraite et le montant de ma pension ?

Le service « Mon estimation retraite » vous permet de simuler votre retraite, à partir des données connues des régimes de retraite, dont la MSA.

Le simulateur intègre les principales réglementations liées à la réforme des retraites. Il est accessible à l’adresse suivante : www.info-retraite.fr/portail-services/login

 

Pour toute question sur la réforme, une ligne téléphonique dédiée est accessible

du lundi au vendredi, de 9h30 à 15h45, au 03 20 16 56 66 (prix d’un appel local).